RESPONSABLE DE PUBLICATION

Vincent GODARD

 

DÉNOMINATION SOCIALE

Sarl Globésens

 

FORME JURIDIQUE

Société à responsabilité limitée au capital de 7500,00 €.

 

RCS

SIRET : 822 807 756 Angers

 

IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
La commission d’immatriculation d’Atout France sis 78-81 rue de Clichy à Paris (75009) a immatriculé la SARL Globésens au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant :  IM049160003 .

 

SIÈGE SOCIAL

Globésens

14 Rue Jacques Cartier

49240 Avrillé

Tel : 06 12 68 11 24

 

NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR66 822 807 756

 

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (RCP)

Hiscox – 19 Rue Louis Le Grand – 75002 Paris

Police d’assurance n° RCPHSXPM310004884 garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1.500.000€.

 

GARANTIE FINANCIERE

APST – 15 Avenue Carnot – 75017 Paris

 

HÉBERGEUR

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

www.ovh.com

 

CONCEPTION DU SITE

Welko
2, rue Joseph Fourier
49070 Beaucouzé

www.welko.fr

 

PHOTOS :

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DONNÉES PERSONNELLES

Globésens est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que vous souscrivez à l’une de ses offres de voyages.

Globésens attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Nous nous engageons à respecter les principes édictés par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :

1. Assurer la transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel.
2. Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
3. Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
4. Garantir l’exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,
5. Limiter la conservation des données à caractère personnel,
6. Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et communiquer vos données en pleine connaissance de cause et ce, avant la conclusion du contrat.

 

I/ QUELLES SONT LES DONNÉES CONCERNÉES ?

Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter le séjour réservé.

Globésens est ainsi amenée à collecter les données à caractère personnel des voyageurs telles que notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences de voyage, situation familiale, numéro de carte bancaire.

Cette collecte concerne les données de tous les voyageurs inscrits sur la confirmation de réservation (bulletin d’inscription). Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.

 

II/ A QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTÉES ?

  • Les données collectées et traitées par Globésens sont utilisées en vue de : la réservation du séjour et la bonne exécution des prestations de voyages réservées.
  • L’obtention de titres de séjours (visas, etc.).
  • La gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement).
  • L’accès et l’utilisation de l’espace client.
  • Le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.).
  • Le ciblage publicitaire par Globésens via les réseaux sociaux ou bien par newsletter/SMS (concerne uniquement les clients ayant donné leur accord pour participer aux campagnes marketing de Globésens)
  • La réalisation d’opérations d’analyses, statistiques et reporting.

Votre consentement est une condition préalable indispensable à la formation du contrat de vente. Votre réservation ne pourra en effet être validée si vous vous opposez à ce que vos données personnelles (nom, prénom, adresse, n° de passeport …) soient conservées et transmises à nos prestataires participant à l’organisation de votre voyage.

 

III/ QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES ?

Globésens est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les données collectées par Globésens pourront être stockées, traitées et transférées :

  • Aux collaborateurs de Globésens dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle.
  • Aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages réservées (tours opérateurs, hôtels, compagnies aériennes, société ferroviaire, agences de location de voiture, réceptifs, etc.). Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.
  • Aux sous-traitants mandatés par Globésens (Back-office, GDS, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de l’agence Globésens et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.
  • Au groupement coopératif Cediv Travel auquel Globésens est adhérente en vue de la réalisation de certaines finalités mentionnées au point 2, notamment statistiques, analyses, opérations commerciales et marketing.

Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de Globésens, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et réglementaires.

Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.

Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE.

Lorsque Globésens est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE (lors d’une réservation de voyage ou de prestation(s) touristique(s) hors EU faite(s) par le client), elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.


IV/ SÉCURITÉ

Globésens s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

En cas de violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises ou l’accès non autorisé à de telles données, Globésens notifie la violation des données à l’ensemble des responsables du traitement à la CNIL dans les 72 heures ainsi qu’à la personne concernée par le traitement, s’il existe un risque élevé pour ses données personnelles.

 

V/ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Vos données sont conservées à compter de la date de réservation du voyage et durant 3 années à compter de la fin du voyage.

 

VI/ VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de Globésens qui y répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.
Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de 2 mois en cas de motifs spécifiques et justifiés.

Vous pouvez en outre demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de Globésens par voie postale ou par mail contact@globesens.fr.

Il est aussi rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données personnelles, en cas de difficultés.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Conformément à la législation, ces données sont conservées sur une durée de 12 mois.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse contact@globesens.fr

 

VII/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site constitue une œuvre dont Globésens est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de Globésens et de ses partenaires et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Globésens est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Globésens.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

VIII/ RESPONSABILITÉ

Globésens décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de Globésens ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Globésens ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de Globésens, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.

Mise à jour le 01/05/2018